Je fais un legs

A propos du legs

Le Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France est en effet habilitée à recevoir des dons mais aussi des legs exonérés de droits de succession (art. 795 du code général des impôts). Quelle que soit l’importance de mon legs ou de ma donation, je contribue pleinement à la pérennité de ses actions et je transmets l’espoir de vaincre un jour le diabète.

Je m’informe sur les possibilités de legs, donations et assurances-vie en faveur du Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France

Faire un legs ou une donation à une association reconnue d’utilité publique comme le Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France, ou bien lui confier la gestion de mon patrimoine dans le cadre d’une succession ou d’un testament (capital, biens immobiliers, assurance-vie…), est une solution pour protéger mes proches, tout en soutenant la cause qui me tient à cœur : faire reculer le diabète. C’est fiscalement avantageux. La gestion des fonds et des biens se fait en toute transparence, avec rigueur et sérieux, selon ma volonté et en toute confidentialité.

Qu’est-ce qu’un legs ? Définition

Un legs est une disposition inscrite dans mon testament pour transmettre tout ou partie de mon patrimoine. Il ne prend effet qu’après le décès du testateur et peut être modifié à tout moment. Tout bien peut faire l’objet d’un legs : une somme d’argent, un bien immobilier, un meuble, un bijou, une œuvre d’art ou encore des droits d’auteur ! Il n’y a aucun montant minimum pour un legs.

Comment faire un legs au Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France ?

Il existe trois principaux types de legs à une association, selon ce que je souhaite :

Le legs universel 

Envisageable si je n’ai pas d’héritiers légaux (descendants ou ascendants), il me permet de léguer la totalité de mon patrimoine à une association, par exemple le Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France.

Le legs à titre universel

Si j’ai des héritiers légaux, la loi les protège en leur destinant obligatoirement une part de mon patrimoine : la part « réservataire ». Je ne peux disposer librement que de la part restante, appelée « quotité disponible ». C’est cette partie que je peux transmettre à un tiers, comme une association. Le legs à titre universel me permet de léguer une quote-part de mon patrimoine (30%, 50%…) ou une certaine catégorie de celui-ci : ensemble de mes meubles, de mes biens immobiliers, etc.

Le legs particulier

Il porte sur un ou plusieurs biens précis et clairement désignés. Quel que soit le bien transmis, il continue à m’appartenir intégralement de mon vivant, et je peux donc en disposer librement. Ce n’est en effet qu’après mon décès que le bien légué au Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France vous reviendra tel que je l’aurai laissé.

A propos de la donation

Qu’est-ce qu’une donation ? Définition

De mon vivant, je peux décider de faire une donation au Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France, quelle que soit la valeur du bien : somme d’argent, objets, bijoux, meubles, œuvres d’art, biens immobiliers, produits bancaires…. Une donation est un acte définitif qui doit faire l’objet dans la plupart des cas d’un acte notarié.

Comment faire une donation à une association ?

Contrairement au legs, la donation prend effet de mon vivant, immédiatement après la signature d’un contrat établi par un notaire. Elle me permet de transmettre au Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France un bien dit « présent » dont je suis propriétaire au jour de la donation (maison ou appartement, terrain, fonds de commerce, plan d’épargne, titres boursiers, etc.), ou la quote-part d’un bien dont je suis propriétaire en indivision.

Assurance-vie

Assurance-vie en faveur d’une association : épargner pour moi, pour mes proches et les personnes touchées par le diabète

Une association comme le Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France peut aussi être désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de ma banque ou de ma compagnie d’assurance. En faisant ce choix, je donne du sens à mon épargne et je contribue efficacement à la lutte contre le diabète.

Comment confier mon assurance-vie à une association ?

En désignant le Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France comme bénéficiaire de mon assurance-vie, le montant souscrit et les intérêts capitalisés lui seront versés en cas de décès. Cela ne m’empêche pas de disposer de mon épargne à tout moment si j’en ai besoin, voire de modifier le bénéficiaire si je le souhaite.

N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez de plus amples informations.