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Fonds de Dotation Diabète et Nutrition
15 rue de l’amiral – 95000 Cergy
Association déclarée le 02/06/2012 en Préfecture du Val d’Oise 95

Hébergement

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Données personnelles et déclaration Informatique et Liberté

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté, www.fonds-dotation-diabete-nutrition-idf.fr informe les internautes que l’ensemble des informations récupérées par le biais des formulaires présents sur le site sont strictement nécessaires pour établir les devis proposés par wwww.fonds-dotation-diabete-nutrition-idf.fr. Ces informations sont collectées par le site www.fonds-dotation-diabete-nutrition-idf.fr dans le seul et unique but de permettre la mise en relation entre l’utilisateur et www.fonds-dotation-diabete-nutrition-idf.fr. L’ensemble des données personnelles recueillies par www.fonds-dotation-diabete-nutrition-idf.fr ne seront transmises que dans la mesure où l’utilisateur du site souhaite voir sa demande de devis aboutir.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur est invité à envoyer un mail à fddnidf@mdn-95.com en indiquant : nom, prénom et adresse.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par e-mail, téléphone, SMS ou par courrier.

Propriété du contenu

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société www.fonds-dotation-diabete-nutrition-idf.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Objet du traitement (finalité et base légale)

L’association Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France, situé 15 rue de l’amiral – 95000 Cergy, dispose d’un site internet. Ce site permet de recevoir les réservations de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les réservations
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par L’association Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données

• Les services clients et facturation de la société Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France, contactez-nous par e-mail en indiquant vos coordonnées

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous par e-mail en indiquant vos coordonnées

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Si vous estimez, après avoir contacté la société Fonds de Dotation Diabète Nutrition Ile-de-France, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.